Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26/08/2025

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1. Mentions légales

Éditeur : Multimed Solutions SARL – SARL au capital de 7 700 € – RCS Toulouse n° 441 619 061 – Siège : 12 avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma (Toulouse), France.

Concepteur et hébergeur : Altitude Studio, 740 chemin de Vignaux, 31840 Aussonne, France – Serveur : o2switch.

Contact : 📧 contact@xerius.fr

2. Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous acceptez intégralement les présentes CGU. Si vous refusez, vous devez cesser toute utilisation du Site.

3. Objet du Site

Le Site présente les services de Xerius Tracking et, le cas échéant, met à disposition des formulaires de contact. Les informations publiées sont indicatives et peuvent être mises à jour à tout moment.

4. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7 sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Multimed Solutions ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la continuité sans interruption.

5. Compte et authentification (le cas échéant)

  • Vous êtes responsable des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
  • Toute activité réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.
  • Signalez sans délai toute suspicion d’usage non autorisé à contact@xerius.fr.

6. Obligations de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Utiliser le Site conformément aux lois et aux CGU.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d’en altérer la sécurité.

7. Interdictions

  • Ingénierie inverse, scraping massif, tests d’intrusion non autorisés.
  • Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, malveillants ou contrefaisants.
  • Utilisation de robots ou systèmes automatisés sans autorisation écrite préalable.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, marques, code) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite de Multimed Solutions est interdite.

9. Contenus fournis par l’utilisateur

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus transmis via le Site et concédez à Multimed Solutions une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour les besoins du traitement de votre demande et du fonctionnement du Site.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Pour toute question ou exercice de droits : 📧 contact@xerius.fr.

11. Liens et services tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Multimed Solutions n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

12. Garanties et responsabilités

  • Le Site est fourni « en l’état ». Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée.
  • Multimed Solutions décline toute responsabilité pour pertes indirectes, manque à gagner, perte de données, ou dommages liés à l’indisponibilité du Site.
  • Rien n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Multimed Solutions contre toute réclamation de tiers résultant de votre usage du Site en violation des lois ou des présentes CGU.

14. Modifications des CGU

Multimed Solutions peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée.

15. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

16. Contact

Pour toute question relative aux CGU : 📧 contact@xerius.fr